Conditions d'utilisation

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions qui prévalent sur toute autre stipulation émanant du client qu’elle soit écrite ou non. Les dispositions légales spécifiques à la vente par correspondance aux particuliers ne sont pas applicables.

Vente de feux artifices et accessoires 

 

Les feux d’artifices et accessoires se décomposent en 4 catégories :

 

• K1 : vente au mineur ( voir âge ) autorisée
• K2 : vente au mineur interdite
• K3 : vente au mineur interdite
• K4 : vente au mineur interdite

Contrat

Les commandes passées par fax, par téléphone ou par Internet engagent le client dès la réception de celle-ci et la réception des marchandises vaut notification de commande. Il n’y a pas de seuil minimal de commande.

Tarif frais de port et assurance

- Les prix indiqués sur le site  artifice.eco.fr sont en TTC, ils sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout instant. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les frais de port et emballage sont facturés en sus.

 

Assurance :

 

Tous nos expéditions sont assurées et permettent en cas de détérioration ou perte à un dédommagement à hauteur de 30,50 € / KG, ce qui reste néanmoins très satisfaisant et qui selon nous ne vous engage pas à souscrire à une assurance complémentaire (disponible sur demande).

Votre achat et la livraison inclus dans le prix une assurance, qui couvrira la perte du colis, la détérioration (réclamations à appliquer) ou le vol qui nous paraît peu probable.

 

Livraison / Réception

Le transport d’artifice étant réglementé, nous ne pouvons expédier ceux-ci que par transport agréé ADR, généralement celui-ci sera effectué en 24/48/72h, après règlement de la commande.

 

Tout envoie, en mode d’expédition express, devra être demandé lors de la commande, un devis vous sera envoyé pour finaliser votre commande.

La livraison des produits achetés ne sera acheminée qu’à une seule adresse par commande.
La livraison des produits achetés ne sera acheminée qu’en France Métropolitaine, à l’exclusion de la Corse.

S’il s’avérait qu’un ou plusieurs départements n’étaient pas pris en charge par le transport ADR, la vente serait annulée et le client remboursé.

Votre commande part de nos locaux en parfait état, toute contestation devra être faite au transporteur par écris, sur le bon de livraison, lors de la réception du colis.

Si aucune réclamation n’est faite lors de la réception du colis, nous ne pourrons engager aucun litige avec le transporteur.

 

Conseils :

 

Lorsque vous recevez le colis, vous regardez l’aspect visuel de celui-ci.

 

Si il vous paraît normal, ne cherchez pas plus loin.

 

Le colis est déchiré ( et / ou endommagé ) alors vous devez l’ouvrir pour constater que vos produits sont en parfait état et comptabiliser que votre commande est au complet.

Si ce n’est pas le cas, vous notez les dommages ( et / ou le manquement de produit ) sur le bon de livraison.

Ce contrôle et les réserves que vous notez  doit être fait en présence du transporteur

 

« Sous réserve de vérification » ne peut donner lieu à aucune ouverture de litige après la réception du colis. 

 

Ni le transporteur, ni ARTIFICE-ECO ne pourront être tenu responsable.

 

Toute réclamation pour non conformité ou manquant de livraison doit être impérativement transmise à:

 

GASMI 

31 Chemin du Grand Feloin

42800 Saint Martin la Plaine  

 

contact@artifices-eco.fr 

 

Coordonnées erronées :

 

Nous ne serons pas tenus responsables de coordonnées erronées ou incomplètes fournies par le client pour la livraison du colis.

Si un colis nous est retourné pour motif de coordonnées fournies par l'acheteur incomplètes ou erronées alors les frais de port vous seront facturés à nouveau pour que nous puissions effectuer un nouvel envoi.

 

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités de transport ADR. Les dépassement de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts, à retenu, ni à annulation des commandes en cours. Nous ne serons aucunement responsables des retards de distribution des colis liés aux grèves, des vols ou dégradation de la marchandise.

 

Paiement

 

- Le règlement s’effectue à la commande. Cependant ARTICE-ECO peut accorder, selon la relation commerciale établie avec le client, des modalités de règlement à réception de facture ou à 30 jours. En cas de non règlement des factures à échéance mentionnée sur la facture les sommes dues porteront une majoration à hauteur de 1,5% par mois de retard. Tout retard de paiement entraîne la suspension des livraisons.

Clause satisfait ou remboursé

- Tous les produits bénéficient d’une clause satisfait ou remboursé pendant les 7 jours à dater de la livraison. Les produits devront être retournés, au frais du client, en parfait état et dans leur emballage d’origine, avec un numéro de retour communiqué au préalable par ARTIFICE-ECO par simple envoie de courrier électronique. En aucun cas le produit pourra être retourné sans accord préalable. A défaut tout frais de remise en état du produit sera dû par le client.

Clause de propriété

- ARTIFICE-ECO conserve la propriété des biens vendus jusqu’au règlement effectif et intégral de leur prix, le client devant conserver les produits en parfait état jusqu’au paiement.
Utilisation
- les feux d’artifices et accessoires devront être utilisés selon le mode d’emploi, la notice d’utilisation et ses précautions, la responsabilité d’ARTIFICE-ECO ne pourra être engagée.

Garantie

- Outre la garantie légale contre vice caché résultant des articles 1641 et suivants du code civil, les produits vendus bénéficient des garanties constructeur, exclusives à toute autre garantie, notamment celle de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques du client. Dans tous les cas visés aux présentes conditions générales la responsabilité de ARTIFICE-ECO est limitée aux garanties de l’article 7, à l’exclusion de la réparation de tout autre préjudice, quel qu’ en soit la source, subi par le client.

Attribut de juridiction

- Pour toutes les contestations relatives, l’exécution du contrat passé entre ARTIFICE-ECO et le client, le Tribunal de Commerce de Saint Étienne ( 42000 ) sera le seul compétent. Les photos et les vidéos du site artifice-eco.fr ne sont qu’indicatives et n’engagent nullement ARTIFICE-ECO, de même qu'ARTIFICE-ECO ne pourra être tenu pour responsable d’erreurs typographiques.

Informatique et liberté

- ARTIFICE-ECO peut être amené à transmettre vos coordonnées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection. Conformément à la loi informatique et des libertés vous pouvez nous contacter pour ne pas recevoir ces publications en nous adressant un courrier le mentionnant.